Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

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Présentation

Rapport sur les stratégies institutionnelles et normatives permettant de lutter contre les discriminations à raison de la nationalité, de l'origine ethnique, ou nationale ou de l'appartenance religieuse. Après un rappel des principaux opérateurs publics impliqués dans l'action à l'égard des populations présentant des caractéristiques nationales, ethniques ou religieuses différentes de celles du tout venant de la population ainsi que des règles de partage de responsabilités entre institutions ou autorités spécialisées et structures administratives ordinaires, le rapport tente de déduire quel surcroît d'efficacité on peut espérer obtenir à dispositif constant. Puis, il examine quel scenario de réorganisation administrative est le plus propre à accroître les satisfactions collectives tout à la fois sur le terrain de la lutte contre les discriminations et sur celui de la promotion d'une véritable égalité de traitement. Il propose la création d'une autorité indépendante légère dotée de pouvoirs de médiation et de négociation étendus ainsi que du pouvoir d'actionner d'autres autorités.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 105 pages

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