Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Premier ministre

Remis le 

Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mohammed Adnène Trojette  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2013

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat

Remis le 

Mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Carole Delga  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de la première année du quinquennat et les défis à relever en 2014, notamment les élections municipales et européennes, à La Rochelle le 25 août 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'Union bancaire, la Commission européenne, l'élargissement de l'Union européenne et sur le déficit public, à Bruxelles le 28 juin 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'aménagement du territoire en faveur des zones de montagne, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le désenclavement des territoires de montagne, la valorisation durable de leurs productions, l'accès aux services publics, la mise en oeuvre des conventions interrégionales de massifs dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de projets Etat - région, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Haut de page