Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2011. La rationalisation des implantations des services publics.

Communiqué

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux personnels assurant le fonctionnement des services publics essentiels, à Paris le 1er janvier 2011.

Déclaration

1er janvier 2011

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "Canal Plus" le 8 décembre 2010, sur les tensions au sein de la majorité présidentielle, sur le climat social dans la fonction publique et la signification de l'organisation d'un forum des "résistants dans la fonction publique".

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique des territoires ruraux, la politique de la montagne et la réforme des collectivités territoriales, à Pontarlier (Doubs) le 22 octobre 2010.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. La mise en oeuvre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et les priorités de l'action du ministère en faveur des Français de l'étranger, Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mission d'aménagement du territoire de la Poste, notamment en lien avec les offices de tourisme, à Gargilesse (Indre) le 6 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le ciel unique européen.

Communiqué

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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