Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2011. Maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement.

Communiqué

Les ARS, un an après

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF, sur les défis et priorités de la SNCF, le 14 février 2011.

Lettre

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures d'accompagnement de la révolution numérique en matière de couverture du territoire, de défense du consommateur, de financement, Paris le 28 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de soutien de l'Etat aux territoires ruraux et sur la réforme territoriale, à Saint-Amand-Montrond (Cher) le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et des zones rurales, à Truchtersheim (Bas-Rhin) le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration et point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les programmes de redressement budgétaire en France et en Grande-Bretagne, le budget de l'UE, les efforts de convergence au sein de la zone euro et les grandes orientations de la présidence française du G20, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

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