Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 juillet 1982 Le bilan de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le bilan de la session de printemps et le programme de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Le Programme de la session parlementaire de printemps.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Figaro" du 1er octobre 1993, sur son hostilité à la réforme du vote personnel à l'Assemblée nationale proposée par M. Séguin.

Article Interview

1er octobre 1993

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires, le Conseil économique et social et la nécessité de limiter les sessions extraordinaires, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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