Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 juin 1982 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Le Programme de la session parlementaire de printemps.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Figaro" du 1er octobre 1993, sur son hostilité à la réforme du vote personnel à l'Assemblée nationale proposée par M. Séguin.

Article Interview

1er octobre 1993

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunication et du commerce extérieur, à RTL les 1er et 5 juillet 1993, sur la politique économique et le commerce extérieur.

Interview

1er juillet 1993

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

Extraits d'une lettre de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, remise à M. François Mitterrand le 29 et parue dans "L'Humanité" du 30 juin 1993, demandant le renvoi à la session d'automne du Parlement de l'examen du projet de loi sur les privatisations.

Article Lettre

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le remaniement ministériel et la campagne électorale, ainsi que sur les questions économiques et sociales d'actualité, Paris le 24 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires, le Conseil économique et social et la nécessité de limiter les sessions extraordinaires, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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