Texte intégral
Le déroulement de la session parlementaire.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a rendu compte du déroulement des travaux du Parlement au-cours des deux premiers mois de la session. Dix-sept lois ont été adoptées définitivement depuis le début d'avril et les premières lectures de quelques textes importants ont été effectuées soit à l'Assemblée nationale (communication audiovisuelle, libertés des travailleurs dans l'entreprise ...) soit au Sénat (orientation et programmation de la recherche, prestations de vieillesse et d'invalidité, Chambres régionales des comptes ...), soit même dans les deux Assemblées (droits et obligations des locataires et des bailleurs, statut des conjoints artisans et commerçants, suppression des tribunaux permanents des Forces armées ...).
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a également évoqué les perspectives des prochaines semaines de la session parlementaire, compte tenu notamment des cond itions dans lesquelles se déroule actuellement à l'Assemblée nationale le débat relatif au projet de loi sur les institutions représentatives du personnel.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a rendu compte du déroulement des travaux du Parlement au-cours des deux premiers mois de la session. Dix-sept lois ont été adoptées définitivement depuis le début d'avril et les premières lectures de quelques textes importants ont été effectuées soit à l'Assemblée nationale (communication audiovisuelle, libertés des travailleurs dans l'entreprise ...) soit au Sénat (orientation et programmation de la recherche, prestations de vieillesse et d'invalidité, Chambres régionales des comptes ...), soit même dans les deux Assemblées (droits et obligations des locataires et des bailleurs, statut des conjoints artisans et commerçants, suppression des tribunaux permanents des Forces armées ...).
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a également évoqué les perspectives des prochaines semaines de la session parlementaire, compte tenu notamment des cond itions dans lesquelles se déroule actuellement à l'Assemblée nationale le débat relatif au projet de loi sur les institutions représentatives du personnel.