Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qui devraient être, selon elle, ceux de la délégation française au Conseil européen après le vote non au référendum sur la Constitution européenne, à Paris, Assemblée nationale, le 15 juin 2005.

Déclaration

Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "Le Figaro" du 14 décembre 1995, sur le rôle de la France et la détermination du président Jacques Chirac dans le règlement du conflit yougoslave et la signature de l'accord de paix de Dayton, intitulé "Bosnie : le poids de la France".

Article Tribune

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1990, sur les négociations et la signature de l'accord interprofessionnel sur les contrats à durée déterminée et l'intérim.

Article

1er avril 1990

Communiqués de la CGT le 16 mars 1990, de la CFTC le 26 mars, de la CFDT le 4 avril, et lettre de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, le 26 mars à M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF, sur la signature de l'accord interprofessionnel sur le travail intérimaire et les contrats à durée déterminée (CDD).

Communiqué Lettre

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la signature de l'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers au large de Saint-Pierre et Miquelon, Paris le 17 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Guichard, secrétaire de la CGT et membre du bureau de l'UNEDIC, sur la signature de l'accord sur l'indemnisation du chomage pour les contrats emploi solidarité, Montreuil le 15 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la grille des salaires dans la fonction publique, Paris le 9 février 1990.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les relations entre Madagascar et La Réunion et sur la signature d'un accord franco-malgache pour la délimitation des espaces maritimes entre les deux régions, Saint-Denis-de-La-Réunion le 14 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contenu du plan PHEDRE pour la Guyane et les besoins du centre spatial de Kourou, Sinnamary le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi référendaire et d'amnistie concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 29 septembre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

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