Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la signature de l'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers au large de Saint-Pierre et Miquelon, Paris le 17 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Guichard, secrétaire de la CGT et membre du bureau de l'UNEDIC, sur la signature de l'accord sur l'indemnisation du chomage pour les contrats emploi solidarité, Montreuil le 15 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la grille des salaires dans la fonction publique, Paris le 9 février 1990.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les relations entre Madagascar et La Réunion et sur la signature d'un accord franco-malgache pour la délimitation des espaces maritimes entre les deux régions, Saint-Denis-de-La-Réunion le 14 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contenu du plan PHEDRE pour la Guyane et les besoins du centre spatial de Kourou, Sinnamary le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi référendaire et d'amnistie concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 29 septembre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Extraits d'un document constituant "un apport à la discussion" et "un appel au rassemblement" publié par M.Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et membre du PS, le 26 juillet 1989 et parus dans "Le Monde" du 28 juillet, sur les enjeux avant le congrès de Rennes.

Article Littérature grise

Articles de MM. Jean-Paul Roux et Yannick Simbron, secrétaire national et secrétaire général de la FEN, dans "FEN hebdo" les 9 et 16 février 1990, sur la signature par la FEN, CFTC, FGAF, CFDT et CGC du protocole d'accord sur la rénovation de la grille unique des trois fonctions publiques.

Article

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la signature par les partenaires sociaux d'une convention permettant d'affecter une partie du 1 % logement aux ménages défavorisés, Paris le 27 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et communiqué du ministère, sur la lutte contre le travail clandestin et la convention de partenariat signée avec la branche professionnelle du déménagement, Paris le 1er mars 1995.

Communiqué Déclaration

1er mars 1995

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