Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 14 janvier 2003, sur la position de la France concernant l'éventualité d'une intervention militaire des Etats-Unis en Irak, le projet de réforme de la décentralisation et la commémoration des 40 ans du Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1996, sur l'arrêt définitif des essais nucléaires français et l'engagement de la France en faveur du traité de Rarotonga et du future traité d'interdiction des essais nucléaires.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 juillet 1996, sur la convention du Conseil de l'Europe reconnaissant la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la convention sur l'innovation et le progrès technologique signée entre l'Etat et EDF, Paris le 4 mars 1998.

Déclaration

Déclaration commune de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis, sur leur adhésion au traité de Rarotonga de dénucléarisation du Pacifique sud.

Communiqué

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interview à "Adevarul", sur les relations franco-roumaines, la signature d'un accord excluant les citoyens américains en Roumanie de la juridiction de la Cour pénale internationale, le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et les échéances d'action communautaire (PAC, réforme des institutions), Bucarest le 6 septembre 2002.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'interdiction du clonage humain, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les échanges et la coopération économique entre la France et le Kazakhstan, Paris le 3 février 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 avril 1996, sur l'établissement d'une zone dénucléarisée en Afrique.

Communiqué

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 novembre 1995, sur la conférence de paix de Paris sur la Bosnie.

Communiqué

Communiqués de la présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1995, sur l'accord de paix sur la Bosnie conclu à Dayton (Etats-Unis).

Communiqué

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