Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la conférence sur le changement climatique, Paris le 10 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 19 juin 2001, sur les grands axes du contrat de plan signé entre l'Etat et l'ADEME pour la période 2000 - 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la convention cadre défense - éducation nationale, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 novembre 1999, sur la création du premier sanctuaire pour les mammifères en Méditerranée.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération européenne sur les programmes A400M (avion de transport militaire) et Meteor (missile à trés hautes performances), Le Bourget le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

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