Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération européenne sur les programmes A400M (avion de transport militaire) et Meteor (missile à trés hautes performances), Le Bourget le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs de la première charte "bois-construction-environnement", Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les enjeux de la politique de la ville avec ses volets urbain et humain, Corbeil-Essonne le 29 août 2007.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur l'opposition et le combat de la France pour l'abolition universelle de la peine de mort, Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la première charte nationale pour le développement des chemins de fer touristiques et historiques, Paris, le 15 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati sur le protocole signé entre l'Etat et les exploitants d'hélicoptères à la suite de plusieurs évasions réalisées à partir d'hélicoptères détournés, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la cession du patrimoine foncier de la défense en lien avec la professionnalisation de l'armée, Issy-les-Moulineaux le 16 février 1999.

Déclaration

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