Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les grands axes de la réforme de l'Etat, Strasbourg le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration en ligne et la généralisation des téléprocédures dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Point de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du code des marchés publics, notamment la simplification des commandes publiques et la détection des offres particulièrement basses, Paris le 20 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Déclaration en Conseil des ministres de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'élaboration d'un programme de travail gouvernemental jusqu'au printemps de 1981, Paris, Palais de l'Elysée, le mercredi 8 octobre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Message de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le site internet.gouv.fr le 15 octobre 2002, sur les perspectives ouvertes par les technologies de l'information et de la communication pour les relations entre l'administration et les usagers.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la démarche qualité, dans les entreprises ou dans l'administration et les services publics, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de la France, sur la cohésion et le dialogue social, et sur la nécessité de simplifications administratives pour le développement de la croissance et de l'emploi, Tulle le 11 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire, à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1999.

Déclaration

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