Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la stratégie budgétaire du gouvernement et ses choix fiscaux notamment l'allègement et la simplification des charges et des impôts pour 2004 et les années suivantes, Paris le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la proposition de loi portant création d'un chèque emploi associatif, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation de l'Etat et la mise en place d'une stratégie ministérielle pluriannuelle de réforme de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Le Nouvel Observateur", notamment sur l'importance de la fiscalité directe, des charges sociales et le financement des PME, Paris, mardi 28 avril 1981.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au mensuel de la création d'entreprises "Créez !", Paris, mai 1981.

Interview

1er mai 1981

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur l'enjeu du 2ème tour, les institutions et l'héritage du gaullisme, les mesures sociales et la formation des jeunes ainsi que la politique agricole, à Montreuil jeudi 30 avril 1981.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2003, sur le vote, à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les grandes lignes de la politique hospitalière, notamment le soutien à l'investissement, le mode de financement des établissements et l'assouplissement des règles de planification, Le Mans le 27 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan du travail législatif de la majorité, la politique de l'emploi et la volonté de réforme du gouvernement (proximité, simplicité et participation), Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'application du projet de simplification des démarches, procédures et contrôles administratifs dans le domaine de l'agriculture, Paris le 8 octobre 2002.

Déclaration

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