Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français à l'étranger, notamment en ce qui concerne l'enseignement, les simplifications administratives, l'adaptation du réseau diplomatique et la promotion du commerce extérieur, Paris le 6 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" et à France Inter le 28 janvier 2000, sur son projet de réforme de l'administration fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la politique maritime,Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, à RTL le 28 janvier 2000 sur la nécessité de réformer l'administration fiscale afin de créer un guichet unique pour les usagers et sur l'éventualité d'une baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, dans "L'Unité" du 24 septembre 1982, sur la politique fiscale et le budget 1983.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs et priorités de la politique en direction des personnes handicapées, Paris le 17 avril 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat chargé des PMI, dans "Le Figaro" le 8 avril 1981, sur la politique en faveur des PMI, intitulé "Une politique pour les PME-PMI"

Article

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux PME et sur les orientations prioritaires de l'action du secrétariat d'Etat, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une simplification des règles régissant l'activité des entreprises, de la diminution des impôts et des charges et sur le partenariat dans et autour de l'entreprise, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

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