Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs et priorités de la politique en direction des personnes handicapées, Paris le 17 avril 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat chargé des PMI, dans "Le Figaro" le 8 avril 1981, sur la politique en faveur des PMI, intitulé "Une politique pour les PME-PMI"

Article

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux PME et sur les orientations prioritaires de l'action du secrétariat d'Etat, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une simplification des règles régissant l'activité des entreprises, de la diminution des impôts et des charges et sur le partenariat dans et autour de l'entreprise, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de la société de l'information, la compétence des ingénieurs en télécommunications et la mobilité professionnelle, Paris le 12 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Jobert, ministre du commerce extérieur, dans "Le Nouveau Journal" le 15 octobre 1981, sur la balance commerciale et l'aide à l'exportation

Article Interview

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du gouvernement, analysant le bilan de la politique fiscale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Les Echos" du 22 octobre 2002, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les missions de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique et sur la modernisation du Minéfi, Paris le 10 décembre 2001

Déclaration

Haut de page