Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 1er octobre 2018.

Déclaration

1er octobre 2018

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Kasbarian  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse dans des territoires ruraux, à Eppe-Sauvage le 20 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le lancement de la contractualisation avec les départements pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à Paris le 21 février 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

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