Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le lancement de la contractualisation avec les départements pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à Paris le 21 février 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Procédures accélérées au fond.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le site internet de la République en Marche le 3 juillet 2019, sur la simplification administrative, la création d'emplois et sur l’intéressement des salariés.

Interview

Conseil des ministres du 25 juin 2019. La loi pour un État au service d'une société de confiance.

Communiqué

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2018 - Vers une administration inclusive

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la loi Pacte, à Paris le 29 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le plan action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Déclaration

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