Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Laurent Nunez, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt, sur l'organisation de l'État et des services publics, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement en faveur du commerce, à Paris le 11 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales en faveur des entreprises, notamment la simplification des démarches administratives, Paris le 7 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux et le renforcement du rayonnement de l'enseignement supérieur français à l'étranger, Paris le 19 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

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