Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. La gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Modernisation des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 1997. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

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