Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Simplification de la validation du permis de chasser.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Le lancement de la conférence de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Mécénat et fondations.

Communiqué

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