Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Le divorce.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Transports de gaz combustibles par canalisations.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 25 juin 2003. La politique en faveur des personnes handicapées

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 1998. Contributions indirectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

Haut de page