Présentation

Par lettre du 7 janvier 2015, les ministres chargés des finances et des comptes publics - des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification ont confié à M. Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay, ancien président de l'association nationale de directeurs des ressources humaines (ANDRH), une mission relative à la simplification du bulletin de paie dans le secteur privé. Partant du constat que le bulletin de paie présente aujourd'hui des défauts, comme l'accumulation de nombreuses mentions et des intitulés qui ne sont ni clairs, ni harmonisés, les ministres ont donné à la mission l'objectif de rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises.

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Sommaire

PREAMBULE : LA COMMANDE MINISTERIELLE, LA METHODE RETENUE, LE DEROULEMENT DES TRAVAUX 

1 UNE SITUATION FRANÇAISE ATYPIQUE, DANS UN CONTEXTE PLUTOT FAVORABLE A LA CLARIFICATION 

1.1 La France se caractérise par une complexité inédite du bulletin de paie 
1.1.1 Le bulletin de paie français bat les records de complexité 
1.1.2 De multiples raisons institutionnelles et culturelles expliquent cette situation 

1.2 Un contexte plutôt favorable à la clarification
1.2.1 La mise en œuvre de la DSN constitue un environnement favorable à la clarification du bulletin de paie
1.2.2 Un volontarisme renouvelé de l’Etat
1.2.3 Le bulletin de paie constitue le support d’une information directe et régulière du salarié sur notre système de protection sociale 

2 CLARIFIER LE BULLETIN DE PAIE POUR LE SALARIE ET DANS SON INTERET 

2.1 Premier objectif : rendre le bulletin de paie compréhensible 
2.1.1 Réviser les intitulés et garantir leur compréhension et leur permanence dans le temps 
2.1.2 Regrouper les lignes de cotisation par risque couvert 

2.2 Deuxième objectif : rendre le bulletin de paie lisible
2.2.1 Valoriser les cotisations sociales par des titres et des sous totaux signifiant 
2.2.2 Regrouper sur une seule ligne les autres contributions de l’employeur 
2.2.3 Donner au salarié une information générale sur le coût total du travail 
2.2.4 Informer le salarié sur l’effort financier accompli par l’Etat pour alléger le coût du travail 

2.3 Troisième objectif : éviter une procédure plus complexe pour l’entreprise 
2.3.1 Permettre la mention des spécificités des conventions collectives et des statuts particuliers 
2.3.2 Supprimer l’obligation d’un récapitulatif annuel des prélèvements sociaux en cas de regroupement de lignes de cotisations 

3 UNE MAQUETTE SIMPLIFIEE POUR CENTRER L’INFORMATION DU SALARIE SUR CE QUI EST POUR LUI L’ESSENTIEL

3.1 Deux niveaux de regroupements de lignes de cotisations ont été examinés
3.1.1 Une maquette développée pour afficher les bases de calcul des cotisations, les taux applicables et le détail des cotisations de retraite
3.1.2 Une maquette plus synthétique pour hiérarchiser les informations et permettre une meilleure compréhension par le salarié 

3.2 Le choix de la maquette la plus simplifiée a été questionné 
3.2.1 La démarche de clarification a été plébiscitée par une large majorité de salariés et d’employeurs enquêtés par BVA 
3.2.2 Les risques de la simplification ont été bien identifiés 
3.2.3 L’étude de BVA a permis d’améliorer la maquette 
3.2.4 La mission recommande cependant le choix de la version du bulletin de paie la plus synthétique 

4 IL EST POSSIBLE D’EQUILIBRER PAR DES ECONOMIES LES COUTS DE TRANSITION QUI RESTENT LIMITES 

4.1 Les coûts de transition ont fait l’objet de chiffrages 

4.2 Ces chiffrages ont été mis à l’épreuve d’une consultation d’entreprises et d’un recueil de références 

4.3 Des économies sont par ailleurs possibles 
4.3.1 Simplifier la procédure de présentation du versement de l’intéressement et de la participation 
4.3.2 Engager un nouveau pas vers la dématérialisation du bulletin de paie 

5 APRES UNE PHASE D’EXPERIMENTATION, RENDRE PROGRESSIVEMENT OBLIGATOIRES LES PRINCIPES RETENUS DE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE 

5.1 Mettre en œuvre la clarification en laissant une marge de choix aux entreprises 
5.1.1 Circonscrire le champ de l’obligation de clarification 
5.1.2 Laisser aux entreprises des marges de manœuvre dans la présentation du bulletin de paie 

5.2 Prévoir un déploiement du nouveau bulletin de paie par étapes 
5.2.1 Mettre en œuvre l’obligation en deux étapes
5.2.2 Dès le 1 er janvier 2016 des entreprises volontaires pourront mettre en œuvre le nouveau bulletin de paie 
5.2.3 Adapter la réglementation actuelle à l’enjeu de la clarification 

5.3 Accompagner le changement par des outils de communication et d’information pris en charge par l’Etat 

CONCLUSION 

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 85 pages

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