Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du e-commerce et de la vente à distance, Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC/BFMTV le 2 juillet 2014, sur l'indépendance de la justice et la mise en examen de Nicolas Sarkozy , la réforme territoriale et la majorité sénatoriale, le débat parlementaire concernant les budgets rectificatifs (budget et sécurité sociale 2014) et la préparation de la conférence sociale.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique du tourisme, Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

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