Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, à Paris le 18 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction de logements et la préparation des futurs décrets d’application de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Radio France Internationale le 10 juin 2014, sur la priorité de la réforme territoriale et le pacte de responsabilité et de solidarité

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, à Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Conseil des ministres du 30 avril 2014. La mise en œuvre du choc de simplification.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enseignements politiques des élections municipales de 2014, la formation d'un gouvernement "compact, resserré et solidaire", le pacte de responsabilité et de solidarité, la transition énergétique, la dette publique, les réformes de structure, notamment celle du "millefeuille territorial", la justice, l'école et le logement, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2014.

Déclaration

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