Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 9 septembre 2014, sur l'affaire Thévenou, la conduite de la politique gouvernementale et le calendrier parlementaire des mesures de simplification administrative.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Le numérique pour transformer l'État.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, la réforme de l'État et le calendrier électoral, et la défense des valeurs de la République, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements, à Paris le 1er septembre 2014.

Déclaration

1er septembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de réduction du déficit budgétaire et de restauration de la compétitivité des entreprises, la réforme territoriale et la simplification administrative, la relance de l'investissement public et privé en Europe et le renforcment de l'attractivité de la France, à Paris le 28 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmation du cap de la politique de l'offre et de soutien aux entreprises avec la mise en place du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) complété par le pacte de responsabilité et de solidarité, à Jouy-en-Josas le 27 août 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. La justice du XXIème siècle.

Communiqué

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