Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les orientations du projet de loi en matière de simplification de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 18 juillet 2014, sur les attentes des Français exprimées sur "Faire-simple.gouv.fr", la réforme territoriale et le débat au sujet des professions réglementées.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 11 juillet 2014, sur l'ouverture d'une consultation publique en vue de simplifier les démarches administratives des Français et l'application du programme "Dites-le nous une seule fois" à compter du 1er janvier 2017.

Interview

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du e-commerce et de la vente à distance, Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

Déclaration

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