Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 avril 2014. La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "RFI" le 17 février 2014, sur les mesures d'encouragement à l'investissement industriel sur le territoire français.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la politique de soutien de l'Etat en faveur des énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique , à Paris le 6 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures de soutien à l'export des entreprises et le rôle central de l'administration des douanes, Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité notamment en matière de contreparties, à Paris le 30 janvier 2014.

Déclaration

Discours de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de simplification administrative, réglementaire et fiscale pour les entreprises, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

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