Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures de soutien à l'export des entreprises et le rôle central de l'administration des douanes, Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité notamment en matière de contreparties, à Paris le 30 janvier 2014.

Déclaration

Discours de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de simplification administrative, réglementaire et fiscale pour les entreprises, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'un service public "fort", la simplification des services rendus à l'usager et la modernisation du statut de la fonction publique, à Metz le 23 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique de la France, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la conférence de presse du président de la République donnée le 14 janvier et la mise en oeuvre des orientations annoncées, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2014

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la construction immobilière, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la vie des entreprises, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

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