Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et les nouvelles mesures pour l'innovation

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'immigration vers l'Europe et sur le système d'écoutes américain et l'Union européenne, à Bruxelles le 24 octobre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 octobre 2013, sur le choc de simplification.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances à "Itélé" le 24 octobre 2013, sur la politique économique du gouvernement centrée sur la simplication administrative, la compétitivité et l'investissement.

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le financement des parcs naturels régionaux, leur procédure de classement, les chartes de PNR et les documents d'urbanisme, et le rôle des futurs pôles d'équilibre et de coopération territoriale, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 2 octobre 2013.

Déclaration

Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Julien Rousselon  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière de handicap, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures gouvernementales de simplification des démarches de création d'entreprises, Paris le 16 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la filière agroalimentaire française, à Rennes le 12 septembre 2013.

Déclaration

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