Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Julien Rousselon  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière de handicap, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures gouvernementales de simplification des démarches de création d'entreprises, Paris le 16 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la filière agroalimentaire française, à Rennes le 12 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2013, sur le soutien du gouvernement en faveur de l'entreprenariat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 200 mesures de simplification administrative arrêtées, le renforcement du rôle de l'administration territoriale et la réforme des aides aux entreprises, à Paris le 17 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

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