Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Grandguillaume  ;  Valérian Pham Ngoc  ;  Jacques Sauret  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Loi de finances rectificative pour 2013.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et les nouvelles mesures pour l'innovation

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'immigration vers l'Europe et sur le système d'écoutes américain et l'Union européenne, à Bruxelles le 24 octobre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 octobre 2013, sur le choc de simplification.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances à "Itélé" le 24 octobre 2013, sur la politique économique du gouvernement centrée sur la simplication administrative, la compétitivité et l'investissement.

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le financement des parcs naturels régionaux, leur procédure de classement, les chartes de PNR et les documents d'urbanisme, et le rôle des futurs pôles d'équilibre et de coopération territoriale, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 2 octobre 2013.

Déclaration

Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Julien Rousselon  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

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