Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, notamment sur le projet de réforme fiscale et les mesures décidées après la série de violences urbaines, Paris, le jeudi 17 novembre 2005.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, à Lyon le 18 janvier 1996 et interview dans "Le Provençal" le 23 sur les guichets initiative emploi (GIE) et la mobilisation des acteurs locaux contre le chômage, et sur la prise en compte des conclusions du sommet social du 21 décembre 1995 pour l'emploi des jeunes.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France 2 le 2 octobre 1998, sur le changement de direction à l'UNEDIC, l'action de la CFDT pour la réinsertion des chômeurs, et l'annulation de l'accord sur la réduction du temps de travail à EDF.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1998, sur les raisons de la désaffection des étudiants étrangers pour la France, la nécessité d'une réorganisation de l'accueil de ces étudiants, la création de l'agence EduFrance, et les mesures envisagées pour attirer les étudiants étrangers dans le système universitaire français.

Article Interview

Circulaire de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel le 24 février 1989 et lettre envoyée personnellement aux ministres et secrétaires d'Etat le 3 août 1989, sur le renouveau du service public.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur les moyens d'améliorer l'environnement économique favorable aux créations d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Lettre de la nation magazine" du 4 novembre 1995, sur le plan en faveur de l'artisanat notamment le chèque embauche premier salarié, destiné à créer 300000 emplois, et les simplifications administratives pour les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des PME, notamment en matière de création d'entreprise, de développement et de transmission des PME, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

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