Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 MAI 1980 LES ACTIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 L'AMELIORATION ET LA SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES ASSURES.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 L'AMELIORATION ET LA SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES ASSURES.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Simplifications administratives concernant les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Simplifications administratives concernant les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Le plan du grand Sud-Ouest.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, notamment sur le projet de réforme fiscale et les mesures décidées après la série de violences urbaines, Paris, le jeudi 17 novembre 2005.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, à Lyon le 18 janvier 1996 et interview dans "Le Provençal" le 23 sur les guichets initiative emploi (GIE) et la mobilisation des acteurs locaux contre le chômage, et sur la prise en compte des conclusions du sommet social du 21 décembre 1995 pour l'emploi des jeunes.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France 2 le 2 octobre 1998, sur le changement de direction à l'UNEDIC, l'action de la CFDT pour la réinsertion des chômeurs, et l'annulation de l'accord sur la réduction du temps de travail à EDF.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

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