Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des préfets, la sécurité des citoyens et la modernisation de l'Etat, Paris le 17 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la simplification des démarches administratives, l'amélioration de la gestion publique, la continuité du service public en cas de grève et l'amélioration de la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

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