Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des préfets, la sécurité des citoyens et la modernisation de l'Etat, Paris le 17 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la simplification des démarches administratives, l'amélioration de la gestion publique, la continuité du service public en cas de grève et l'amélioration de la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification et la personnalisation des rapports entre l'Etat et les citoyens, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Figaro Entreprise" du 6 septembre 2004, sur la simplification du statut juridique de l'entreprise, la formation permanente du chef d'entreprise, l'accès aux financements.

Article Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Commerce International" de juin 2004, sur le projet de loi de soutien à la création et au développement de la petite et de la moyenne entreprise en France.

Article Interview Périodique

1er juin 2004

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'impact du développement des technologies de l'information et des communications dans les relations entre l'Etat et le citoyen, Issy-les-Moulineaux le 30 septembre 2004.

Déclaration

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