Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification et la personnalisation des rapports entre l'Etat et les citoyens, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Figaro Entreprise" du 6 septembre 2004, sur la simplification du statut juridique de l'entreprise, la formation permanente du chef d'entreprise, l'accès aux financements.

Article Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Commerce International" de juin 2004, sur le projet de loi de soutien à la création et au développement de la petite et de la moyenne entreprise en France.

Article Interview Périodique

1er juin 2004

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'impact du développement des technologies de l'information et des communications dans les relations entre l'Etat et le citoyen, Issy-les-Moulineaux le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat au développement de l'esprit d'entreprise notamment par la simplification des démarches administratives et fiscales et l'aide à la création d'entreprise, Paris le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux liés au développement de l'administration électronique, Nanterre le 4 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de budget 2004 des services financiers du ministère des finances visant à une plus grande efficacité, à une meilleure adaptation des services aux besoins des usagers et à la poursuite des simplifications administratives, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2003.

Déclaration

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