Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 14 septembre 2004, sur les aides au financement pour la création d'entreprises et sur les délocalisations d'entreprise.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les rapports entre le citoyen et l'administration et sur la réforme et la modernisation de l'Etat, Paris le 7 septembre 1998.

Lettre

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique de la pêche, l'aide aux entreprises notamment la baisse des charges sociales et la taxe professionnelle, Saint-Brieuc et Rennes le 6 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur le bilan de l'action du gouvernement et le projet de la majorité pour la modernisation de l'Etat, l'emploi, le modèle social et l'Union économique et monétaire, Paris le 22 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

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