Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat au développement de l'esprit d'entreprise notamment par la simplification des démarches administratives et fiscales et l'aide à la création d'entreprise, Paris le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux liés au développement de l'administration électronique, Nanterre le 4 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de budget 2004 des services financiers du ministère des finances visant à une plus grande efficacité, à une meilleure adaptation des services aux besoins des usagers et à la poursuite des simplifications administratives, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'aide à la création d'entreprises, notamment les dispositions fiscales et financières, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lors d'une conférence de presse commune avec M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la réforme du permis de construire, Paris le 1er juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la LOLF et l'amélioration de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2004, sur les mesures visant l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de l'économie française.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Haut de page