Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Article Tribune

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 avril 2003, sur les grandes lignes du nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation des services publics et la mise en chantier de la réforme de l'Etat, Paris le 15 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance de l'agriculture à La Réunion, l'aménagement d'un parc naturel, la simplification administrative et la position française sur la situation en Irak, Le Tampon, le 22 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif aux salires, à la réduction du temps de travail et au développement de l'emploi, Assemblée nationale le 2 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 19 mars 2003, sur l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur l'organisation des services et des processus pour moderniser l'administration, la place de l'usager au centre de l'administration électronique et sur les relations entre les usagers et l'administration, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Voix du Nord" des 29 - 30 septembre 1996, sur les initiatives locales pour l'emploi, sur le développement des PME et sur les simplifications administratives, intitulé "L'esprit de création".

Article Tribune

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique du Pas-de-Calais, la nécessité de redresser les finances publiques et l'amélioration de l'organisation administrative pour faciliter les initiatives locales, Arras le 29 septembre 1996.

Déclaration

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