Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du Fonds départemental pour l'initiative des jeunes, Paris, Salle Wagram, jeudi 27 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Etat et Démocratie" au Centre Georges Pompidou, sur le rôle de l'Etat et la nécessité de moderniser le service public dans ses relations avec les citoyens, Paris, mardi 17 décembre 1985.

Déclaration

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Article Tribune

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 avril 2003, sur les grandes lignes du nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation des services publics et la mise en chantier de la réforme de l'Etat, Paris le 15 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance de l'agriculture à La Réunion, l'aménagement d'un parc naturel, la simplification administrative et la position française sur la situation en Irak, Le Tampon, le 22 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif aux salires, à la réduction du temps de travail et au développement de l'emploi, Assemblée nationale le 2 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 19 mars 2003, sur l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser.

Communiqué

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