Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Point de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, le co-développement, et la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, à Rabat le 5 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et le renforcement de la compétitivité de la France, Paris le 6 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Intervention de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la stratégie budgétaire du gouvernement et ses choix fiscaux notamment l'allègement et la simplification des charges et des impôts pour 2004 et les années suivantes, Paris le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la proposition de loi portant création d'un chèque emploi associatif, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation de l'Etat et la mise en place d'une stratégie ministérielle pluriannuelle de réforme de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Le Nouvel Observateur", notamment sur l'importance de la fiscalité directe, des charges sociales et le financement des PME, Paris, mardi 28 avril 1981.

Interview

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