Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures en faveur de la chasse, le rôle des fédérations de chasseurs et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et sur l'application des directives communautaires, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Paris-Match" le 24 juillet 2003, sur les modifications apportées par la loi de programme pour l'outre-mer à la défiscalisation des investissements.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2003, sur l'amélioration et la simplification de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les simplifications administratives pour les entreprises, la baisse des charges sociales et le statut des entrepreneurs, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les mesures en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment les baisses de charges, la mise en place des contarts jeunes en entreprise et les 35 heures, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du Fonds départemental pour l'initiative des jeunes, Paris, Salle Wagram, jeudi 27 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Etat et Démocratie" au Centre Georges Pompidou, sur le rôle de l'Etat et la nécessité de moderniser le service public dans ses relations avec les citoyens, Paris, mardi 17 décembre 1985.

Déclaration

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