Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Kwezi" du 4 juillet 2003, sur les mesures prévues par la loi programme pour l'outre-mer en faveur de Mayotte.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation et la mobilisation des professions libérales pour la croissance, l'emploi et la défense du système social, Paris le 10 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nouvelle économique fondée sur l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Lyon, le 10 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à BFM le 7 octobre 2003, sur les mesures d'aide à la création d'entreprise prévues par la loi pour l'initiative économique, notamment le lancement des premiers comités d'initiative économique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les entreprises du bâtiment, les principes devant guider l'action du Gouvernement et du Parlement notamment "légiférer moins et mieux", la réforme du code des marchés publics, la décentralisation et les responsabilités publiques.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise, dans le cadre de la mise en place de la loi Initiative économique, Paris le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement des entreprises menée notamment dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique ou du plan Innovation et dont les trois grands axes sont : favoriser la création d'entreprise, soutenir l'innovation, consolider les outils existants, Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux du référendum portant sur l'organisation des institutions en Corse, au Palais des Congrès d'Ajaccio le 21 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme d'actions en faveur des personnes dépendantes, Paris le 6 novembre 2003.

Déclaration

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