Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RMC le 8 avril 2003, sur la mise en oeuvre de mesures d'économie au sein des administrations et de simplification des relations entre l'administration et les usagers.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Ouest-France" le 4 février 2000, sur le projet de réforme des services fiscaux destiné à améliorer et simplifier le service aux usagers et sur le renforcement des contrôles fiscaux.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur son action à la tête du ministère depuis dix mois et ses projets : garantir l'équilibre des territoires, favoriser les pratiques respectueuses de l'environnement et le développement agricole, soutenir les filières agricoles, défendre une politique européenne dynamique, simplifier les démarche des agriculteurs, Rodez le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures en faveur de la chasse, le rôle des fédérations de chasseurs et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et sur l'application des directives communautaires, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Paris-Match" le 24 juillet 2003, sur les modifications apportées par la loi de programme pour l'outre-mer à la défiscalisation des investissements.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2003, sur l'amélioration et la simplification de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les simplifications administratives pour les entreprises, la baisse des charges sociales et le statut des entrepreneurs, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

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