Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur l'organisation des services et des processus pour moderniser l'administration, la place de l'usager au centre de l'administration électronique et sur les relations entre les usagers et l'administration, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Voix du Nord" des 29 - 30 septembre 1996, sur les initiatives locales pour l'emploi, sur le développement des PME et sur les simplifications administratives, intitulé "L'esprit de création".

Article Tribune

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique du Pas-de-Calais, la nécessité de redresser les finances publiques et l'amélioration de l'organisation administrative pour faciliter les initiatives locales, Arras le 29 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, le co-développement, et la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, à Rabat le 5 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et le renforcement de la compétitivité de la France, Paris le 6 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

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