Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
7 juillet 2011
6 juillet 2011
5 juillet 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marie-Thérèse Bruguière ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remis le 14 juin 2011
Auteur(s) : Jean-Jacques Jégou ; Sénat. Commission des finances
Remis le 29 juin 2011
30 juin 2011
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Louis Bonnet ; Marguerite Moleux ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2011
29 juin 2011
Communiqué
Rapport d'étude
Auteur(s) : Présidence de la République ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 30 juin 2011
27 juin 2011
28 juin 2011