La Sécurité sociale - Septembre 2011

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport s'attache à éclairer la dégradation sans précédent des comptes sociaux. Il met notamment à cet égard en perspective la dynamique de la dette sociale et les questions liées à son financement. Le rapport, dans sa deuxième partie, examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en analysant plus particulièrement les difficultés de régulation des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes dans le système de soins. La problématique hospitalière est abordée sous le triple aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l'offre de proximité dans les territoires, sous l'angle des coopérations hospitalières. Dans une troisième partie, la Cour s'intéresse à l'articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de l'examen de la prise en charge intégrale de dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l'épargne retraite. Dans une quatrième partie consacrée à l'efficience de la gestion, la Cour aborde notamment la productivité du régime général, la transformation du rôle de la branche famille du fait des prestations servies pour le compte de l'Etat et des départements et l'évolution de la Mutualité sociale agricole. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et accélérer le rétablissement des comptes sociaux. Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 547 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation