Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
8 décembre 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Ritter ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 13 octobre 2008
5 décembre 2008
3 décembre 2008
2 décembre 2008
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Gilles Duhamel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2008
28 novembre 2008