Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
8 décembre 2008
3 décembre 2008
2 décembre 2008
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Gilles Duhamel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2008
28 novembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 26 novembre 2008
Lettre
24 novembre 2008
20 novembre 2008
7 novembre 2008