Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
28 novembre 2008
2 décembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 26 novembre 2008
Lettre
24 novembre 2008
20 novembre 2008
7 novembre 2008
6 novembre 2008
12 novembre 2008
Auteur(s) : Jean Léonetti ; Assemblée nationale
Remis le 28 novembre 2008
23 novembre 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Isabelle Bonmarin ; Patricia Santa-Olalla ; Pascale Bernillon ; Daniel Lévy-Bruhl ; Institut de Veille sanitaire
Remis le 27 novembre 2008