Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le statut futur de Mayotte, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières, notamment la forme juridique d'EDF et de Gaz de France, à l'Assemblée nationale, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrtaire général de la CGT, sur le statut d'EDF-GDF, notamment les arguments évoqués en faveur de son changement, Montreuil le 21 juin 2004.

Déclaration

Déclaration commune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Hans Martin Bury, ministre délégué aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, sur le cadre juridique, les objectifs principaux et les échéances du projet de création de l'Eurodistrict Strasbourg-Kehl, à Strasbourg, le 30 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les défis majeurs d'EDF et Gaz de France : développer les projets industriels dans le domaine de l'énergie, relancer le dialogue social, contrôler la politique européenne de libéralisation, créer une nouvelle organisation juridique et réformer le système de financement des retraites, Paris le 13 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des référendums portant sur l'avenir institutionnel des Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif au volontariat de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2004.

Déclaration

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