Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures prises par le Premier Ministre, M. Dominique Villepin, et le Parquet de Paris suite à la découverte de f¿tus et de corps d'enfants morts-nés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, Paris le 2 août 2005.

Déclaration

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'AFP, le 15 novembre 2000, sur l'effort financier de l'Etat pour les DOM et le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer en discussion devant le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le budget de la solidarité et de la santé pour 1999, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 juillet 1989, sur les propositions du patronat pour l'entrée des entreprises dans le marché unique européen, dans le cadre de la présidence française au Conseil de la CEE.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, avec "RTL" le 30 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, les relations entre le gouvernement et majorité plurielle, le processus engagé pour la Corse par Lionel Jospin, les mesures fiscales annoncées par Laurent Fabius et la baisse des impôts.

Interview

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, et Jacques Barrot, député UDF et ancien ministre des affaires sociales, dans "La Croix" le 18 septembre 1998, sur la proposition de loi sur le Pacs.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 1er septembre 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, le processus engagé pour la Corse par Lionel Jospin, le référendum sur le quinquennat, les mesures fiscales annoncées par Laurent Fabius et la baisse des impôts.

Article Interview

1er septembre 2000

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