Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Express" du 13 février 1992 et article dans "La Croix" du 26 mars 1992, intitulé "Il faut aller de l'éthique au droit", sur la philosophie des projets de loi sur la bioéthique ayant trait au statut juridique du corps humain, aux dons d'organes et aux manipulations génétiques.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 13 avril 2001, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les pouvoirs des maires et la proposition d'abaissement à 13 ans de la majorité pénale des mineurs.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, dans "Le Monde" du 25 mai 2001, sur la proposition de loi du PS à propos de la responsabilité pénale du président de la République.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures prises par le Premier Ministre, M. Dominique Villepin, et le Parquet de Paris suite à la découverte de f¿tus et de corps d'enfants morts-nés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, Paris le 2 août 2005.

Déclaration

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page