Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Accord entre la France et la Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Express" du 13 février 1992 et article dans "La Croix" du 26 mars 1992, intitulé "Il faut aller de l'éthique au droit", sur la philosophie des projets de loi sur la bioéthique ayant trait au statut juridique du corps humain, aux dons d'organes et aux manipulations génétiques.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 13 avril 2001, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les pouvoirs des maires et la proposition d'abaissement à 13 ans de la majorité pénale des mineurs.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, dans "Le Monde" du 25 mai 2001, sur la proposition de loi du PS à propos de la responsabilité pénale du président de la République.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

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