Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au "Figaro", le 28 août 1999, sur l'instauration d'une société pluri-ethnique au Kosovo, le statut juridique de cette province, la situation politique en Serbie, la défense européenne, les relations de la France avec les pays du Maghreb et le Proche-Orient.

Article Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, à France 2, Radio-France et RTL le 13 mai 2002 à Bruxelles, sur l'engagement européen de la France, le sort et le statut des treize Palestiniens de la Basilique de la Nativité, accueillis par l'Union européenne.

Interview

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, sur les relations entre la France et la Yougoslavie, la démocratisation de la Yougoslavie, la vocation de ce dernier pays à rejoindre l'Union européenne, la chute du régime Taliban en Afghanistan et le statut du Monténégro, Belgrade, le 7 décembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France Info le 30 janvier 2002, sur les démarches de la France concernant les détenus français Taleban sur la base américaine de Guantanamo, l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme et la pauvreté et dans la recherche de solutions négociées aux crises régionales, la politique étrangère américaine.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI le 29 janvier 2002, sur le processus de paix au Proche-Orient et la présence de détenus français Taleban à Guantanamo.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

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