Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale, au Sénat le 6 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les propositions du gouvernement aux élus corses relatives au statut de l'île , Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de sécurité financière, enrichi par quelques articles renforçant la compétitivité de la place financière française, au Sénat le 5 juin 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 juin 2003, sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur du jeu vidéo en France, Futuroscope de Poitiers le 19 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

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