Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 17 décembre 2002, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et ses conséquences sur la future organisation des services déconcentrés de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Journal de l'Ile de la Réunion", sur le bilan de son action en faveur des DOM, Paris, avril 1981.

Interview

1er avril 1981

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à LCI le 3 octobre 2002, sur la nécessité d'un "service public de qualité" et sur la gestion des personnels et des moyens de la fonction publique.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 mars 1998, sur la situation au Kosovo.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le développement de l'entreprise libérale, l'accompagnement des créateurs, la modernisation des professions libérales, la reconnaissance des qualifications dans l'ensemble de l'Europe, à Paris le 29 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982

Déclaration

Interview de Mme. Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à RMC le 16 novembre 1999, sur la proposition du Medef de réunir les différentes organisations syndicales pour élaborer une "constitution sociale", la préparation de la loi sur les 35 heures et le statut des cadres.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'esprit de défense, les liens entre l'armée et la nation, la réforme du service national et l'appel de préparation à la défense, la modernisation du concept de réserve et la mise en place d'une identité européenne de défense, Paris le 6 juin 1998.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, vendredi 4 décembre 1981

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

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