Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, à RMC le 13 mai 2002, sur la victoire contestée de Michael Schumacher en formule 1, le respect de l'hymne national et des joueurs sur les stades, la lutte contre le dopage, le statut des clubs professionnels de football et l'escrime.

Interview

Projets de textes envoyés à M. Ruud Lubbers, président en exercice du Conseil européen, à l'initiative de MM. François Mitterrand, président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur le traité d'union politique européenne, le 14 octobre 1991.

Communiqué Littérature grise

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière d'évolution statutaire pour les DOM et ses propositions pour le développement durable économique et social outre-mer, Saint-Joseph et La Trinité (Martinique) le 31 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, et interview à "Corse-Matin" le 19 mars 2002 sur le bilan de la politique gouvernementale, ses propositions électorales, notamment celles concernant la Corse.

Déclaration

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 3 le 2 mars et Europe 1 le 7 mars 2002, sur les mesures en faveur de la revalorisation de la condition militaire et de l'équipement des armées, le niveau du budget militaire et les positions de M. Chirac sur ce sujet, l'intervention française en Afghanistan, le bombardement de Gaza par l'armée israélienne et l'hypothèse d'une opération américaine d'envergure contre l'Irak.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux de l'élection présidentielle pour l'outre-mer, le rappel des principes fixés par la loi d'orientation pour les DOM en matière de statut, le programme pour un développement durable, économique et social, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les missions des personnels de direction des établissements pénitentiaires et la reconnaissance de leur profession dans la future loi pénitentiaire, Fresnes le 19 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 4 novembre 1987, à propos du projet de loi portant statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France inter à Genève le 26 mars 2002, sur l'importance du développement pour garantir le respect des Droits de l'homme, la situation au Proche-Orient et la présence de Yasser Arafat au sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, le statut des prisonniers français de Guantanamo.

Interview

Conférence de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, Jean-Claude Gayssot, ministre des transports, et de leurs homologues espagnols, MM. Abel Matutes et Arias Salgado, sur les relations franco-espagnoles, les projets de franchissement des Pyrénées (TGV Perpignan Figueras, tunnel du Somport, ligne Pau-Canfranc), l'intervention internationale au Timor, l'identité européenne de défense, la situation de l'Algérie, Madrid le 16 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la prévention et la lutte contre le feu, ainsi que la mission des sapeurs pompiers et des forestiers, Paris, le 22 mai 1990.

Déclaration

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