Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux de l'élection présidentielle pour l'outre-mer, le rappel des principes fixés par la loi d'orientation pour les DOM en matière de statut, le programme pour un développement durable, économique et social, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les missions des personnels de direction des établissements pénitentiaires et la reconnaissance de leur profession dans la future loi pénitentiaire, Fresnes le 19 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 4 novembre 1987, à propos du projet de loi portant statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France inter à Genève le 26 mars 2002, sur l'importance du développement pour garantir le respect des Droits de l'homme, la situation au Proche-Orient et la présence de Yasser Arafat au sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, le statut des prisonniers français de Guantanamo.

Interview

Conférence de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, Jean-Claude Gayssot, ministre des transports, et de leurs homologues espagnols, MM. Abel Matutes et Arias Salgado, sur les relations franco-espagnoles, les projets de franchissement des Pyrénées (TGV Perpignan Figueras, tunnel du Somport, ligne Pau-Canfranc), l'intervention internationale au Timor, l'identité européenne de défense, la situation de l'Algérie, Madrid le 16 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la prévention et la lutte contre le feu, ainsi que la mission des sapeurs pompiers et des forestiers, Paris, le 22 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la condition des Antillais de métropole et ses propositions pour le développement économique et social de l'outre-mer, notamment le projet de création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre en date du 21 octobre 1987, sur le projet de changement de statut juridique de la régie Renault.

Communiqué

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