Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la condition des Antillais de métropole et ses propositions pour le développement économique et social de l'outre-mer, notamment le projet de création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre en date du 21 octobre 1987, sur le projet de changement de statut juridique de la régie Renault.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 2 mars 2002, sur la parution de son livre "Le temps de répondre", le socialisme, la difficulté de faire des réformes en France et les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 août 1987, sur le statut de M. Wahid Gordji.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le Conseil du Pacifique Sud et les essais nucléaires de Mururoa, la formation des jeunes et la situation économique et sociale en Polynésie, Papeete, le jeudi 17 mai 1990.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 1990, sur l'effort gouvernemental en faveur de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le nouveau dispositif de l'archélogie préventive, Lyon le 5 février 2002.

Déclaration

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