Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la France et l'Europe, la défense des intérêts de l'archipel en matière de pêche, le développement de nouvelles activités, la recherche pétrolière et le transport maritime, notamment, Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et du mouvement Idées-Action, dans "La Croix" du 8 octobre 1999, sur ses propositions pour réformer l'éducation notamment la suppression de la carte scolaire, l'expérimentation d'une plus grande autonomie pour les établissements scolaires et la nécessité d'une meilleure évaluation des établissements et des enseignants.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 novembre 1989, sur la modernisation des PTT et le réexamen des situations professionnelles des agents des PTT.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1989, sur le rapport de M. Hubert Prévot sur les PTT.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La dépêche de Tahiti" du 16 mai 2002, sur la volonté de la Polynésie de renforcer son autonomie, le projet de défiscalisation des investissements et la lutte contre l'insécurité.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1989, sur l'action gouvernementale en faveur de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la Télévision suisse romande à Genève le 25 mars 2002, sur la conciliation de la lutte contre le terrorisme avec la défense des droits de l'homme, l'application des conventions internationales aux détenus de Guantanamo, les divergences de vue entre la France et les Etats-Unis en matière de politique étrangère.

Interview

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, à RMC le 13 mai 2002, sur la victoire contestée de Michael Schumacher en formule 1, le respect de l'hymne national et des joueurs sur les stades, la lutte contre le dopage, le statut des clubs professionnels de football et l'escrime.

Interview

Projets de textes envoyés à M. Ruud Lubbers, président en exercice du Conseil européen, à l'initiative de MM. François Mitterrand, président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur le traité d'union politique européenne, le 14 octobre 1991.

Communiqué Littérature grise

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière d'évolution statutaire pour les DOM et ses propositions pour le développement durable économique et social outre-mer, Saint-Joseph et La Trinité (Martinique) le 31 mars 2002.

Déclaration

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