Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 1999, les résultats des grands chantiers de sa politique touristique : développement du tourisme rural, du tourisme social, amélioration du statut des travailleurs saisonniers, coopération interministérielle, valorisation du patrimoine, et ses nouveaux projets d'action, Paris, le 14 septembre 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse américaine, sur le maintien de l'embargo sur l'Irak, la relance des négociations au Proche Orient et le statut du Kosovo, New York le 24 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations du projet de loi Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pëche, sur la fusion du corps des ingénieurs d'agronomie et des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, leurs compétences et leurs missions, Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'union européenne et l'Alliance atlantique, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Extrait d'une déclaration de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, présentant ses propositions concernant l'avenir de la Corse, à Bastia et Ajaccio les 19 et 20 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 3 le 5 juin 2002, notamment sur l'importance des élections législatives et d'une majorité pour l'action gouvernementale, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, les contraventions concernées par le projet de loi d'amnistie et la question d'une revalorisation du SMIC au 1er juillet.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de la Guyane et sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, Cayenne le 5 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la disponibilité et la mobilité des personnels de la gendarmerie, à l'Assemblée nationale le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

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