Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration conjointe du président de la République et du Premier ministre français, du Chancelier allemand et du Premier ministre britannique, en date du 9 décembre 1997, sur la coopération entre les trois pays en matière d'industrie aérospatiale et d'électronique de défense.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 février 2002, sur le lancement de la campagne électorale de L. Jospin, le statut du président de la République, la délinquance et l'investiture de L. Jospin par le PS.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 4 octobre 1984 sur le calendrier de consultation des populations en Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du MDC au changement du statut de la direction des constructions navales (DCN), à l'Assemblée Nationale, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "France Antilles" le 1 février 2002, sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe, la décentralisation et les institutions locales et le statut de l'élu local.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

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