Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 14 juillet 2000, sur le projet de défense européen, le maintien du service national au cours du processus de professionnalisation des armées et le statut des militaires.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la rencontre avec les démineurs du ministère de l'intérieur, Paris, le 27 juin 1990.

Déclaration

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les politiques de la gauche, les valeurs socialistes et républicaines, la fonction présidentielle ("présider autrement"), le rôle de la France à l'heure de la mondialisation, l'aide au développement, la justice sociale, la laïcité et le refus du communautarisme, Paris le 7 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la place prise par les centres de gestion auprès des collectivités locales et sur leur rôle pour renforcer l'attractivité de l'emploi public dans la fonction publique territoriale, Saint-Brieuc le 18 février 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et consulaire de l'URSS et de la France en URSS.

Communiqué

Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit "accord de Matignon", signé le 26 juin 1988, par les représentants du FLNKS et du RPCR.

Communiqué Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer, en date du 1er octobre 1986, sur la situation des territoires français en Océanie et la politique suivie à leur endroit.

Communiqué

1er octobre 1986

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration conjointe du président de la République et du Premier ministre français, du Chancelier allemand et du Premier ministre britannique, en date du 9 décembre 1997, sur la coopération entre les trois pays en matière d'industrie aérospatiale et d'électronique de défense.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 février 2002, sur le lancement de la campagne électorale de L. Jospin, le statut du président de la République, la délinquance et l'investiture de L. Jospin par le PS.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

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