Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les mesures en faveur de la recherche et de l'innovation, le soutien à la recherche fondamentale et le rôle du CNRS, Paris le 20 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires au compte et sur l'importance de la réforme en cours du code de commerce, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, relatif au projet de loi sur la Corse, Paris le 13 février 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Statut scolaire dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

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